Particuliers

Guide des formalités

Automobile

• Carte grise – Démarches administratives 2021 (Arnaque aux faux sites administratifs)L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfectureATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais « d’assistance en ligne », de « traitement du dossier » ou encore de « tâches administratives automatisées ». Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise tutoriel.
  En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide pratique.NB : Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

  Consultez ce guide express avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

  Vidéo explicative : ANTS Chaine

Décès

• Certificat d’hérédité
• Déclaration de décès

Elections

• Inscription sur la liste électorale

Etat civil

• Autorisation de sortie de territoire (pour les mineurs)
• Carte Nationale d’Identité Française ou passeport
• Demande de célébration de mariage
• Déclaration de naissance
• Reconnaissance prénatale

Etrangers

• Titre de séjour

Urbanisme

• Certificat d’urbanisme
• Déclaration de travaux
• Permis de construire
• Permis de démolir
• Permis d’aménager
• Renseignement d’urbanisme

Divers

• Recensement militaire (filles et garçons à l’âge de 16 ans)